Conditions d’utilisation
Bienvenue chez Mava & Co ! Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Mava & Co. Mava & Co exploite cette boutique et ce site Web, y compris toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services connexes afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d'achat personnalisée (les « Services »).
Mava & Co est propulsée par Shopify, qui nous permet de vous fournir ces Services.
Les présentes conditions générales, ainsi que toutes les politiques qui y sont mentionnées (les « Conditions d'utilisation » ou les « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez nos Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux, notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.
En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation ainsi que par notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation ou notre Politique de confidentialité, veuillez ne pas utiliser ni accéder à nos Services.
SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant ces Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence et avoir donné votre consentement à tout mineur sous votre responsabilité pour utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser nos Services, notamment pour accéder à notre boutique en ligne, la parcourir ou acheter nos produits et services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations telles que votre adresse courriel, vos coordonnées de facturation, vos informations de paiement et votre adresse de livraison.
Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les fournir.
Vous êtes seul responsable de la confidentialité des informations de votre compte ainsi que de toutes les activités effectuées à partir de celui-ci. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.
SECTION 2 – NOS PRODUITS
Nous faisons tous les efforts raisonnables afin de présenter nos produits et services de la manière la plus fidèle possible sur notre boutique en ligne.
Toutefois, veuillez noter que les couleurs, les détails visuels et l'apparence des produits peuvent varier selon l'appareil utilisé pour consulter notre site ainsi que selon ses paramètres d'affichage.
Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services achetés répondra exactement à vos attentes ou correspondra parfaitement aux images présentées sur notre site.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées en tout temps, sans préavis et à notre seule discrétion.
Nous nous réservons également le droit de retirer un produit de la vente en tout temps ou de limiter les quantités offertes à certaines personnes, régions géographiques ou juridictions, selon les circonstances.
SECTION 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous soumettez une offre d'achat. Mava & Co se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute commande à sa seule discrétion et pour quelque raison que ce soit.
Une commande n'est considérée comme acceptée qu'après confirmation officielle de Mava & Co. Le paiement doit être reçu et traité avant l'acceptation de la commande.
Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car il pourrait être impossible de l'annuler ou de la modifier une fois qu'elle a été acceptée.
Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer en utilisant l'adresse courriel, l'adresse de facturation ou le numéro de téléphone fourni lors de l'achat.
Les achats effectués sur notre site sont soumis à notre Politique de retour et de remboursement [LIEN].
Vous déclarez que les produits achetés sont destinés à un usage personnel ou familial et non à la revente commerciale ou à l'exportation.
SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, rabais et promotions peuvent être modifiés en tout temps sans préavis.
Le prix applicable à un produit ou service est celui affiché au moment où la commande est passée et sera indiqué dans votre courriel de confirmation.
Sauf indication contraire, les prix affichés n'incluent pas les taxes, les frais de livraison, les frais de manutention, les frais de douane ou les frais d'importation.
Les prix affichés sur notre boutique en ligne peuvent différer de ceux proposés dans des magasins physiques ou sur des plateformes exploitées par des tiers.
Nous pouvons occasionnellement offrir des promotions particulières soumises à des conditions distinctes. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions d'utilisation, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte exactes, complètes et à jour pour toutes les transactions effectuées sur notre site.
Vous acceptez également de mettre à jour rapidement toute information nécessaire, notamment votre adresse courriel, vos informations de paiement ou toute autre donnée pertinente afin de permettre le traitement de vos commandes.
Vous déclarez et garantissez que :
- Les informations de paiement fournies sont exactes et complètes ;
- Vous êtes autorisé à utiliser le mode de paiement fourni ;
- Les frais engagés seront honorés par votre institution financière ;
- Vous assumerez le paiement de tous les montants applicables, incluant les taxes et frais de livraison, le cas échéant.
SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Mava & Co ne peut être tenue responsable des retards liés à l'expédition ou à la livraison.
Les délais de livraison sont fournis à titre estimatif seulement et ne constituent pas une garantie.
Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les procédures douanières ou tout événement hors de notre contrôle raisonnable.
Une fois les produits remis au transporteur, le risque de perte ou de dommage est transféré à l'acheteur.
SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble du contenu de nos Services, incluant notamment les marques de commerce, logos, textes, images, graphiques, vidéos, fichiers audio, avis de produits ainsi que leur conception, leur sélection et leur présentation, est la propriété de Mava & Co, de ses partenaires ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous accordent uniquement un droit d'utilisation personnelle et non commerciale de nos Services.
Il est interdit de :
- Reproduire ;
- Distribuer ;
- Modifier ;
- Copier ;
- Publier ;
- Télécharger ;
- Stocker ;
- Transmettre ;
- Créer des œuvres dérivées ;
à partir du contenu du site sans l'autorisation écrite préalable de Mava & Co.
Aucune disposition des présentes Conditions ne doit être interprétée comme accordant une licence ou un droit sur les marques, droits d'auteur, brevets ou autres droits de propriété intellectuelle appartenant à Mava & Co, Shopify ou à tout autre tiers.
Les noms, logos, slogans, produits et services de Mava & Co constituent des marques de commerce protégées et ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable.
Les marques de commerce de Shopify demeurent la propriété exclusive de Shopify. Toutes les autres marques mentionnées sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous donner accès à certains outils ou services fournis par des tiers dans le cadre de nos Services. Ces outils sont offerts sans que nous en assurions la surveillance, le contrôle ou la gestion.
Vous reconnaissez et acceptez que ces outils sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit, et sans approbation de notre part.
Nous déclinons toute responsabilité découlant de l'utilisation de ces outils tiers optionnels.
L'utilisation de ces outils se fait à votre entière discrétion et à vos propres risques. Il vous appartient de prendre connaissance des conditions applicables auprès des fournisseurs concernés avant de les utiliser.
Nous pourrions également ajouter de nouvelles fonctionnalités, ressources ou outils à nos Services dans le futur. Ces nouvelles fonctionnalités seront également soumises aux présentes Conditions d'utilisation.
SECTION 8 – LIENS VERS DES SITES TIERS
Nos Services peuvent contenir des liens, contenus ou fonctionnalités provenant de sites Web exploités par des tiers.
Nous ne sommes pas responsables de l'examen, de la vérification ou de l'évaluation du contenu, de l'exactitude ou des pratiques de ces sites externes.
Si vous choisissez d'accéder à un site tiers à partir de notre boutique, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne pouvons être tenus responsables de tout dommage, perte ou problème découlant de votre utilisation de produits, services, contenus ou ressources provenant de sites tiers.
Nous vous recommandons de consulter attentivement les politiques et conditions de ces sites avant d'effectuer toute transaction.
Toute réclamation ou question concernant un produit ou service offert par un tiers doit être adressée directement à ce dernier.
SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
Mava & Co est propulsée par Shopify, qui nous fournit la plateforme nécessaire pour exploiter notre boutique en ligne.
Toutefois, toutes les ventes et transactions effectuées sur notre boutique sont conclues directement entre vous et Mava & Co.
En utilisant nos Services, vous reconnaissez que Shopify n'est pas responsable des produits, services, achats ou transactions effectués auprès de Mava & Co.
Vous acceptez de dégager Shopify et ses sociétés affiliées de toute responsabilité liée à vos achats ou à l'utilisation de nos produits et services.
SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Les renseignements personnels que nous recueillons sont traités conformément à notre Politique de confidentialité [LIEN].
Certaines informations peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify.
En utilisant nos Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques.
Étant donné que notre boutique est hébergée par Shopify, certaines données peuvent être recueillies, traitées et partagées avec Shopify ainsi qu'avec certains fournisseurs de services afin de permettre le bon fonctionnement de la boutique et l'exécution des commandes.
Ces renseignements peuvent être transférés ou traités dans d'autres pays selon les besoins opérationnels.
Pour en savoir davantage sur la façon dont vos renseignements personnels sont utilisés, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
SECTION 11 – COMMENTAIRES, AVIS ET RÉTROACTIONS
Si vous nous transmettez des idées, suggestions, commentaires, avis, évaluations ou tout autre contenu (« Rétroaction »), vous nous accordez le droit d'utiliser, reproduire, modifier, publier et diffuser ce contenu à des fins commerciales ou promotionnelles, sans compensation.
Vous confirmez également que :
- Vous détenez les droits nécessaires sur le contenu soumis ;
- Vous avez divulgué toute rémunération ou avantage reçu en lien avec cette rétroaction ;
- Votre contenu respecte les présentes Conditions d'utilisation.
Nous ne sommes pas tenus :
- De conserver vos commentaires de manière confidentielle ;
- De vous verser une compensation ;
- De répondre à vos commentaires.
Nous nous réservons le droit de supprimer ou modifier tout contenu que nous jugeons illégal, offensant, trompeur ou contraire aux présentes Conditions.
Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez ainsi que de son exactitude.
SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que certaines informations présentes sur notre site contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment :
- Les descriptions de produits ;
- Les prix ;
- Les promotions ;
- Les frais de livraison ;
- Les délais de transport ;
- La disponibilité des produits.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, de mettre à jour des informations ou d'annuler une commande à tout moment et sans préavis, même après qu'une commande ait été soumise.
SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous acceptez d'utiliser nos Services uniquement à des fins légales.
Il est notamment interdit :
- D'utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses ;
- D'enfreindre toute loi ou réglementation applicable ;
- De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Mava & Co ou d'un tiers ;
- De harceler, intimider, diffamer ou nuire à toute personne ;
- De transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
- D'envoyer des courriels non sollicités ou du contenu promotionnel abusif ;
- D'usurper l'identité d'une personne ou d'une organisation ;
- De perturber l'utilisation normale du site par d'autres utilisateurs.
Vous acceptez également de ne pas :
- Introduire de virus, logiciels malveillants ou codes nuisibles ;
- Copier, reproduire ou exploiter le contenu du site sans autorisation ;
- Collecter les renseignements personnels d'autres utilisateurs ;
- Utiliser des robots, logiciels d'extraction de données ou outils automatisés pour accéder à nos Services ;
- Contourner nos systèmes de sécurité ou de contrôle d'accès.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de fermer tout compte qui enfreint les présentes Conditions.
SECTION 14 – AGENTS ET OUTILS AUTOMATISÉS
Cette section s'applique à toute utilisation d'agents automatisés, d'intelligence artificielle, de robots ou de logiciels agissant de manière autonome ou semi-autonome pour accéder à nos Services.
Tout agent automatisé doit :
- S'identifier clairement comme tel ;
- Respecter les restrictions techniques mises en place ;
- Ne pas se faire passer pour un utilisateur humain ;
- Ne pas contourner les systèmes de sécurité ou les mécanismes de protection du site ;
- Répondre honnêtement lorsqu'il est demandé s'il s'agit d'un humain ou d'un système automatisé.
Mava & Co se réserve le droit de limiter ou d'interdire l'accès aux Services à tout agent automatisé ne respectant pas ces exigences.
SECTION 15 – RÉSILIATION
Nous nous réservons le droit de mettre fin aux présentes Conditions d'utilisation ou de suspendre votre accès à nos Services, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion.
Vous demeurez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation.
Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, aux commentaires et rétroactions, aux exclusions de garantie, aux limitations de responsabilité, à l'indemnisation, à la confidentialité, au droit applicable et à toute autre disposition qui, par sa nature, doit survivre à la résiliation, demeureront en vigueur après la fin de votre utilisation des Services.
SECTION 16 – EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur nos Services sont fournies à titre informatif seulement.
Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité des informations disponibles sur notre site. Toute utilisation de ces informations se fait à vos propres risques.
Sauf indication contraire expresse de Mava & Co, les Services et les produits offerts sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie ou condition, expresse ou implicite.
Cela inclut notamment les garanties relatives :
- À la qualité marchande ;
- À l'adéquation à un usage particulier ;
- À la durabilité ;
- À la non-contrefaçon ;
- À l'absence d'interruption ou d'erreur.
Nous ne garantissons pas que nos Services seront accessibles en tout temps, sécuritaires ou exempts d'erreurs.
Certaines juridictions limitent l'exclusion de certaines garanties. Dans ces cas, certaines limitations pourraient ne pas s'appliquer.
SECTION 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans toute la mesure permise par la loi, Mava & Co, ses partenaires, dirigeants, employés, représentants, fournisseurs de services, sociétés affiliées et concédants de licence ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, punitif ou consécutif découlant :
- De l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos Services ;
- De l'achat ou de l'utilisation de nos produits ;
- D'erreurs ou omissions dans le contenu ;
- D'une perte de données ;
- D'une perte de revenus ou de profits ;
- De coûts de remplacement ;
- Ou de tout autre dommage similaire.
Cette limitation s'applique quelle que soit la base juridique invoquée, y compris la responsabilité contractuelle, délictuelle ou autre.
SECTION 18 – INDEMNISATION
Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Mava & Co, Shopify ainsi que leurs sociétés affiliées, dirigeants, employés, partenaires, fournisseurs et représentants relativement à toute réclamation, perte, dommage, responsabilité ou dépense, y compris les frais juridiques raisonnables, résultant :
- De votre violation des présentes Conditions d'utilisation ;
- De votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers ;
- De votre utilisation de nos Services.
Nous vous informerons de toute réclamation visée par cette disposition dans un délai raisonnable.
Vous acceptez de collaborer pleinement à la défense de toute réclamation concernée.
SECTION 19 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inexécutoire par un tribunal compétent, cette disposition sera appliquée dans la mesure maximale permise par la loi.
Les autres dispositions demeureront pleinement valides et exécutoires.
SECTION 20 – RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L'ENTENTE
Le fait pour Mava & Co de ne pas exercer un droit ou une disposition prévue aux présentes ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que toutes les politiques publiées sur notre site, constituent l'intégralité de l'entente entre vous et Mava & Co concernant l'utilisation de nos Services.
Elles remplacent toute entente, communication ou proposition antérieure, qu'elle soit verbale ou écrite.
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions ne doit pas être interprétée contre la partie qui les a rédigées.
SECTION 21 – CESSION
Vous ne pouvez pas transférer, céder ou déléguer vos droits ou obligations découlant des présentes Conditions sans notre autorisation écrite préalable.
Toute tentative de transfert sans autorisation sera considérée comme nulle.
Mava & Co peut transférer ou céder ses droits et obligations à tout moment sans préavis.
SECTION 22 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois applicables de la province de Québec et du Canada.
Tout litige relatif aux présentes Conditions ou à l'utilisation des Services sera soumis à la compétence des tribunaux du Québec.
SECTION 23 – TITRES
Les titres utilisés dans les présentes Conditions sont inclus uniquement pour faciliter la lecture.
Ils n'affectent en aucun cas l'interprétation ou l'application des dispositions qu'ils accompagnent.
SECTION 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
La version la plus récente des Conditions d'utilisation est toujours disponible sur notre site Web.
Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou remplacer toute partie des présentes Conditions à notre seule discrétion.
Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site ou à la date indiquée dans l'avis de modification.
Il vous appartient de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des changements.
Votre utilisation continue de nos Services après la publication des modifications constitue votre acceptation de celles-ci.
SECTION 25 – COORDONNÉES
Pour toute question concernant les présentes Conditions d'utilisation, veuillez communiquer avec nous :
Mava & Co
📧 info@mavaandco.com